Le Journal du Recouvrement

Dans la rubrique  Se faire payer : les bonnes pratiques

Le recouvrement d’une créance peut être menacé quand les relances successives n’aboutissent pas et que l’échéance est largement dépassée.  Que ce soit face à un débiteur injoignable, ou manifestement de mauvaise foi, le créancier devra trouver des solutions adaptées et efficaces pour recouvrer sa facture impayée. On parle généralement de contentieux à l’issue de ces phases de recouvrement infructueuses. Des lors, des actions plus coercitives prennent le relais des traditionnels rappels d’échéances et autres relances amiables. Quelles sont les solutions pour forcer un paiement.

1- Mettre ses menaces à exécution

Que ce soit par courrier ou par téléphone, la procédure de recouvrement impose d’amplifier les actions en respectant un timing rigoureux de relances (relance avant échéance, rappel d’échéance, avis d’impayé, dernière relance avant contentieux…). A l’issue de ces courriers restés sans effet, le créancier préviendra sans doute son client récalcitrant de probables poursuites judiciaires à défaut de règlement. Cette menace intervient généralement à la dernière étape du recouvrement amiable. Envoyée en recommandé avec accusé de réception, la mise en demeure est le courrier qui notifie « officiellement» au débiteur un dernier délai octroyé pour adresser son paiement, avant d’éventuelles actions en justice.

Pour rester cohérent, et préserver les perspectives de recouvrement, il est important de maintenir la pression après l’envoi d’une mise en demeure qui resterait lettre morte. Le créancier n’aura alors pas d’autres choix que de mettre ses menaces à exécution et de placer le dossier d’impayé en contentieux. A ce stade de la relance, un changement d’interlocuteur s’impose. En effet, le discours plus « juridique » par un service dédié apportera de la crédibilité aux nouvelles relances. Même si le recouvrement entrepris après une mise en demeure ne se caractérise pas nécessairement par des actions judiciaires, l’impact du changement d’interlocuteur peut impressionner et suffire à débloquer la situation.

2- Le recouvrement de créances pour le compte d’autrui

Plusieurs professionnels peuvent piloter cette phase contentieuse. Les cabinets de recouvrement, les avocats et les huissiers sont généralement les professionnels les plus aptes à contraindre un débiteur récalcitrant à faire face à son obligation de paiement. Délocaliser la relance chez un prestataire dont le recouvrement est le métier permet d’obtenir des résultats probants. Vous avez ainsi mis vos menaces à exécution. Il est désormais temps pour le débiteur de justifier clairement les raisons du non-paiement, voire de trouver des solutions de règlement acceptables. La forte concurrence que se livrent ces professionnels du recouvrement doit bénéficier au créancier. Les cabinets de recouvrement de créances facturent généralement leurs honoraires sur encaissements uniquement, assurant ainsi au créancier la détermination du prestataire. Par ailleurs, la loi Warsmann applicable depuis le 1er janvier 2013 stipule que les frais de recouvrement peuvent désormais être pris en charge par le débiteur sur présentation de justificatifs. Il est donc possible de refacturer les frais d’un spécialiste du recouvrement à son débiteur.

3-    Les solutions judiciaires

Si, malgré les relances d’un professionnel du recouvrement, la créance n’est toujours pas réglée, des actions plus radicales s’imposent. La voie judiciaire est alors nécessaire pour 2 raisons :

-   Certains débiteurs auront tendance à ne prendre les relances au sérieux qu’au stade de l’action en justice. Une convocation au Tribunal ou la signification d’un jugement peut être le seul moyen pour déclencher le paiement.

-   En cas de difficultés financières avérées, seule la contrainte par les voies de droit permet de récupérer tout ou partie de la créance avant une éventuelle cessation de paiement.

Le montant de la créance, la situation juridique et financière du débiteur, les contestations soulevées sont autant d’éléments à prendre en compte avant d’engager la procédure judiciaire la plus efficace.

o    La requête en Injonction de Payer : Idéale pour les petites créances notamment, cette procédure est simple et peu coûteuse. Même si aucun texte de loi ne fixe de limites quant au montant de la créance, les juges auront tendance à rejeter les demandes pour des sommes trop importantes. L’ordonnance portant injonction de payer est délivrée au débiteur par voie d’huissier. L’effet de surprise est total. Il n’est alors pas rare que cette notification débloque immédiatement le règlement. A défaut et sans opposition formée par le débiteur dans le délai d’un mois après la signification, les voies d’exécution sont ouvertes (saisies).

o    L’assignation en Référé : En matière commerciale, il est courant que l’urgence ordonne un jugement rapide. Le Référé permet de convoquer un débiteur au tribunal dans le mois généralement. Seul un délai minimum de 15 jours entre l’assignation et la date de l’audience est nécessaire. Pour être efficace, la créance ne doit pas être sérieusement contestable, auquel cas la procédure au fond s’impose. Assigner un débiteur par voie d’huissier impressionne et peut déclencher un paiement avant même la date de l’audience.

o    L’assignation au fond : Cette procédure sera privilégiée si d’une part le montant de la créance est suffisamment important pour couvrir les honoraires d’un avocat et si d’autre part le débiteur a des moyens de défense qui nécessitent un débat contradictoire. Les délais de procédure sont généralement plus longs.

Quand l’obligation de paiement n’est pas contestable, la difficulté n’est probablement pas l’obtention d’un jugement, mais son exécution.

4-    Les voies d’exécution

Si les procédures judiciaires peuvent être pilotées par les cabinets de recouvrement de créances, l’exécution des ordonnances reste le monopole des huissiers de justice. C’est d’ailleurs probablement la phase de la procédure judiciaire la plus compliquée. L’huissier devra trouver les solutions adaptées au bon recouvrement de la créance (recherche compte bancaire, saisie sur salaire, véhicule …), conformément au code de Procédure Civiles d’Exécution.

A ce stade de la procédure, les cabinets de recouvrement de créances ont néanmoins encore un rôle à jouer. Il est en effet courant de renouer le dialogue avec le débiteur, malgré sa condamnation, pour trouver des solutions de paiement, et éviter ainsi des frais d’actes d’huissier. Par ailleurs, la situation financière du débiteur, si elle est incompatible avec le montant à recouvrer, peut être évaluée en amont par le cabinet de recouvrement qui proposera alors des solutions adaptées. Enfin les cabinets de recouvrement de créances ont généralement noué des partenariats avec des huissiers de justice, ce qui garantit une meilleure prise en charge de l’exécution des ordonnances.

Si les solutions existent pour forcer un règlement, celles-ci nécessitent de la réactivité. Une action déterminée par un professionnel du recouvrement à l’issue de relances amiables, diminue le risque d’impayé. Pour être efficace, un prestataire en recouvrement de créances doit pouvoir maîtriser l’ensemble de la procédure contentieuse de la mise en demeure jusqu’à l’exécution d’une ordonnance de paiement.

Philippe Bernis - Direct Recouvrement (solutions amiable, judiciaire et externalisée aux problèmes d'impayés)