Le Journal du Recouvrement

 Dans la rubrique Actualité du crédit

Les procédures contentieuses sont suspendues depuis le 04/12 dans les Tribunaux de Commerce et ce jusqu’à… nouvel ordre.
Décidément le projet de loi Macron continue de susciter la polémique dans les professions juridiques. Après les manifestations des notaires et des huissiers en octobre dernier, les greffiers des Tribunaux de Commerce ont largement suivi l’appel à la grève de leur syndicat. La plupart de ces juridictions ont en effet été contraintes de renvoyer les affaires appelées à la barre les 4 et 5 décembre,  à une date ultérieure, faute de greffiers.

Cette paralysie des procédures contentieuses devrait d’ailleurs se prolonger puisque les juges appellent à leur tour à faire grève, en début de semaine.
Le point d’orgue de ces piquets de grève et autres manifestations aura lieu ce mercredi, jour de la présentation du projet de loi au conseil des ministres. Toutes les professions juridiques, notaires, huissiers, greffiers, administrateurs judiciaires entre autres se retrouveront à Paris pour défiler contre ce projet de loi.

Compte tenu de l’amplification du mouvement, comment imaginer que le gouvernement puisse passer en force, sans négocier un aménagement de ce projet de loi et discuter avec ces professionnels ?

Le blocage des procédures contentieuses dans les Tribunaux de Commerce fait courir un risque d’engorgement, et à terme met en péril la situation d'entreprises fragiles qui attendent une décision de justice rapide.
La célérité est en effet une composante essentielle en droit des affaires pour sécuriser les actifs, quand un contentieux nécessite une décision judiciaire. Les requêtes en Injonction de Payer et les procédures en Référé délivrent généralement des ordonnances dans le mois.

Un décalage de ces décisions courant janvier tout au mieux compte tenu des prochaines vacances judiciaires, va avoir des conséquences non négligeables sur le déroulement des affaires en cours et à venir.
Le rebond de l’activité économique tant attendu, n’avait probablement pas besoin de cette difficulté supplémentaire…

Philippe Bernis (Direct Recouvrement)